Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) est le document de base qui établit les règles harmonisées ayant été adoptées par les organismes nationaux de sport et les organismes nationaux de services multisports. L’objectif du CCUMS est de promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

Le CCUMS aborde:

• des principes communs et un engagement à promouvoir une culture sportiverespectueuse;

• des définitions normalisées des diverses formes de maltraitance, y compris le conditionnement, la négligence et la maltraitance physique, sexuelle et psychologique ;

• une liste d’autres comportements prohibés, comme les représailles, le défautde signaler la maltraitance, le dépôt intentionnel de fausses allégations,l’abus de pouvoir, etc. ; et

• un cadre pour déterminer les sanctions appropriées contre ces comportements interdits.

Le CCUMS est administré au niveau national par Sport Sans Abus, un programme créé par le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), conformément au mandat qui lui a été confié par le gouvernement du Canada, afin de prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. Le CRDSC est un organisme à but non lucratif créé en vertu de la loi sur l’activité physique et le sport (L.C. 2003, ch.2).

Le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport (BCIS) est une division distincte du CRDSC et est chargé d’administrer le CCUMS et les aspects pertinents de Sport Sans Abus.