Appel

Tous les membres de Judo Canada doivent suivre les procédures énoncées dans le présent document, qui constituent la manière correcte de régler les griefs, après que tous les autres moyens ou procédures raisonnables prévus pour résoudre les différends ont été utilisés.

Les différends peuvent porter, sans toutefois s’y limiter, sur les sélections, les questions relatives aux brevets, la discipline, le harcèlement, etc.

Pour plus d’information sur les procédures d’appel :

Procédure de grief et d’appel 2012

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